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740 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02813_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

B se déclarait marié et père de deux enfants, qu'il résidait cependant seul, et que ses liens personnels et familiaux en France n'étaient pas anciens, intenses et stables au regard notamment du fait qu'il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01648_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

être reconnue en tant qu'agglomération au sens de la loi " Littoral ", la forme urbaine étudiée devra impérativement répondre cumulativement à l'ensemble des critères et indicateurs de la grille de lecture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01656_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

être reconnue en tant qu'agglomération au sens de la loi " Littoral ", la forme urbaine étudiée devra impérativement répondre cumulativement à l'ensemble des critères et indicateurs de la grille de lecture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02556_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Les requérants soutiennent qu'en cas de retour en Arménie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en raison des menaces exercées par l'ancien employeur de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00618_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

présence de son époux dont la demande d'asile a aussi été rejetée et de ses deux enfants sur le territoire national, et de l'absence de justification par l'intéressée de liens personnels et familiaux anciens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00628_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

présence de son épouse dont la demande d'asile a aussi été rejetée et de ses deux enfants sur le territoire national, et de l'absence de justification par l'intéressé de liens personnels et familiaux anciens

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01920_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01526_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

1er avril 2019 au 31 décembre 2020, et des bulletins de paie comme monteur tuyauteur au sein de la société SPK Protek depuis mai 2021, il ne justifiait pas d'une insertion professionnelle stable et ancienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01560_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02639_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03226_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Il est par ailleurs célibataire sans charge de famille sur le territoire français où il n'établit pas la présence régulière de membres de sa famille avec lesquels il aurait des liens anciens et approfondis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02174_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., en énonçant qu’il est célibataire, sans charge de famille, et que ses liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses et stables.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01748_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un arrêté du 31 mars 2021, le préfet de police de Paris a rejeté la demande de titre de séjour déposée par l’intéressé sur le fondement de l’ancien article L. 313-11.11 du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03961_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

demande d'autorisation de licenciement sans même préciser, ainsi qu'il a été dit, les motifs retenus par l'inspectrice du travail pour rejeter cette demande, circonstance qui ne permet pas, à la seule lecture

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01895_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ils ne produisent aucun élément de nature à établir qu'ils bénéficieraient d'attaches intenses, anciennes et stables en France, qu'ils seraient démunis de toute attache dans leur pays d'origine, qu'ils

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20998_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

subordonner le montant de l'attribution de compensation au maintien des versements du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ; - le moyen tiré de ce que les reversements de l'ancien

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02535_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En ce qui concerne la légalité du classement des parcelles anciennement cadastrées D 449 et D 487 : 19.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21857_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que la présence de sa sœur sur le territoire lui confère une attache familiale intense, stable et ancienne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01645_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme B soutient qu'à la suite de l'assassinat par son ancien compagnon d'un membre d'un clan opposé, elle aurait craint pour sa vie et aurait quitté le Nigéria pour l'Italie en 2015 avec l'aide d'un ami

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01719_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il est fondé sur une lecture erronée de l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

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