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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01664_20260512
12 mai 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
La première année ne sont prévus que 10 agnelles et un bélier, mais sous cinq ans, 81 agnelles et 2 béliers seront sur site.
Juge des référés
ORCA_24NT02122_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Beti Mulopo Luyeko, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale des enfants B A C, J A C, I A E et D A,
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02455_20240626
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2023 et le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
ORCA_22NC01941_20260219
19 février 2026
Pour expédition conforme, Le greffier, Betti
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
Betti
ORCA_23NC01197_20260310
10 mars 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02769_20230213
13 février 2023
B, représenté par Me Bessis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, contributions et pénalités litigieuses ; 3°) de mettre à
6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Beziz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
2ème chambre
DCA_20TL04238_20220621
21 juin 2022
A, surveillant au centre pénitentiaire de Béziers, alors en congé de longue maladie a été convoqué à une expertise chez un médecin agréé le 30 mars 2018.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
En deuxième lieu, eu égard aux particularités du recours contentieux défini dans la décision dite « Béziers II », à l’étendue des pouvoirs de pleine juridiction dont le juge du contrat dispose et qui peut
3ème chambre
DCA_22TL21100_20230720
20 juillet 2023
déclarations, a sollicité, le 24 août 2021, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " après son mariage avec une ressortissante française, célébré le 17 juillet 2021 à Béziers
1ère chambre
DCA_21TL02790_20231228
28 décembre 2023
Le 29 mai 2023, postérieurement à l'introduction de la requête, la trésorerie municipale de Béziers a, sur le fondement de ce certificat, émis un mandat de paiement d'un montant de 25 463,58 euros au profit
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00443_20230502
2 mai 2023
maire de Vias a délivré à la société par actions simplifiée Ideom Développement un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 57 logements sur un terrain situé 35 avenue de Béziers
ORCA_23TL00891_20230725
25 juillet 2023
nationalité française depuis sa naissance alors qu'il ressort des motifs de l'arrêté en litige qu'au moment de sa demande d'admission au séjour, l'intéressé était incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers
ORCA_22TL22538_20230328
D EA, ressortissant espagnol, la prend en charge à son domicile de Béziers depuis le 17 novembre 2020, date de son entrée sur le territoire français, elle se borne à produire une copie de son passeport
ORCA_24TL00261_20240307
7 mars 2024
Toutefois, par ordonnance du 8 mars 2022, le tribunal judiciaire de Béziers a prononcé le divorce des époux C, cette décision prenant effet le 19 mars 2019, date de l'ordonnance de non-conciliation.
DCA_23NC01799_20250225
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC02954_20241015
15 octobre 2024
Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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