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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ces sociétés se bornent, en appel comme en première instance, à faire valoir l'éventualité d'une telle condamnation, alors, au demeurant, que l'existence et l'étendue des désordres font l'objet d'une opération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00727_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Toutefois, ces documents, peu circonstanciés, se bornent à décrire les pathologies dont souffre l'intéressé sans se prononcer sur la disponibilité des soins dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01558_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

MM. et Mme E se bornent à reprendre, dans des termes identiques et sans critique des jugements ni pièces nouvelles, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance contre les refus de titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02000_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

En dernier lieu et pour le surplus, les requêtes de M. et Mme C se bornent à reprendre l'énoncé des moyens visés ci-dessus déjà invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02521_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En dernier lieu, M. et Mme D et leur fille se bornent, pour le reste, à reprendre en appel les moyens déjà soulevés devant le premier juge, qui les a écartés à bon droit.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03821_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pour combattre ces éléments, qui sont de nature à laisser penser que les charges en cause sont dépourvues de contrepartie, M. et Mme C se bornent à faire état de l'existence de factures justificatives.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02200_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Toutefois, ces dispositions, qui se bornent à indiquer qu’il y a lieu à régularisation globale de la taxe sur la valeur ajoutée en cas de cessation de l’activité économique, sans préciser quels évènements

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02634_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par ces indications, ces arrêtés se bornent à se référer au lieu de l'incendie dont les retombées ont justifié des restrictions sanitaires, sans avoir ni pour objet ni pour effet de se prononcer sur la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01101_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, ils se bornent à produire un certificat établi le 17 mars 2023 par un praticien du service de neuropédiatrie et handicaps du centre hospitalier régional universitaire de Tours selon lequel leur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00571_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

- le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Diaz, représentant la commune du Barcarès et de Me Bonnet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00381_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Toutefois ces documents, rédigés en termes très généraux, ne comportent aucune référence à la pharmacie de Ferrières ni aucune analyse critique des méthodes et pratiques de la pharmacie de Ferrières, et se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01052_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Dans ce contexte, l'association pour la sauvegarde et la protection de l'environnement rural et autres se bornent à critiquer la méthodologie utilisée pour réaliser les photomontages figurant dans l'étude

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01857_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Elle soutient que : - les requérants se bornent à reprendre leurs moyens de première instance sans critiquer le jugement ; la requête est donc irrecevable ; les requérants n'ont pas d'intérêt à agir,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02702_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pour établir la réalité des prestations concernées, les appelants se bornent à expliquer que la SARL Luxalith a été créée sous l'impulsion de M. B D, oncle de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00859_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les décisions en litige se bornent à rejeter les demandes d'admission au séjour présentées par les requérants, le 26 janvier 2021, sur le fondement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01011_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Les nombreuses attestations produites par les requérants se bornent à établir les efforts de Mme B pour apprendre le français et les aptitudes footballistiques de l'aîné de leurs enfants, sans témoigner

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00588_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

D’une part, les sociétés requérantes se bornent à produire une plainte des sociétés JCDecaux France et Sopact auprès du Procureur de la République datée du 11 décembre 2018, dépourvue de preuve d’envoi

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01055_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

De plus, les éléments médicaux produits en l'espèce par Mme A B dans le cadre de l'instance devant le tribunal administratif de Rouen, qui se bornent à faire état d'un suivi psychologique et de la prise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03271_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ces instructions relatives aux prestations de transport dites de "grande remise", qui se bornent à préciser que " les mises à disposition, avec chauffeur, de véhicules conçus pour le transport de personnes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03764_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'agissant de la première, elle produit des certificats médicaux établis par un cardiologue les 23 janvier et 24 août 2020, qui se bornent à évoquer une épreuve d'effort et signaler comme " souhaitable

Source officielle

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