CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
Ces sociétés se bornent, en appel comme en première instance, à faire valoir l'éventualité d'une telle condamnation, alors, au demeurant, que l'existence et l'étendue des désordres font l'objet d'une opération
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00727_20231117
17 novembre 2023
Toutefois, ces documents, peu circonstanciés, se bornent à décrire les pathologies dont souffre l'intéressé sans se prononcer sur la disponibilité des soins dans son pays d'origine.
ORCA_23BX01558_20230907
7 septembre 2023
MM. et Mme E se bornent à reprendre, dans des termes identiques et sans critique des jugements ni pièces nouvelles, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance contre les refus de titre de
Juge des référés
ORCA_23LY02000_20250317
17 mars 2025
En dernier lieu et pour le surplus, les requêtes de M. et Mme C se bornent à reprendre l'énoncé des moyens visés ci-dessus déjà invoqués devant le premier juge.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02521_20231005
5 octobre 2023
En dernier lieu, M. et Mme D et leur fille se bornent, pour le reste, à reprendre en appel les moyens déjà soulevés devant le premier juge, qui les a écartés à bon droit.
ORCA_21LY03821_20221110
10 novembre 2022
Pour combattre ces éléments, qui sont de nature à laisser penser que les charges en cause sont dépourvues de contrepartie, M. et Mme C se bornent à faire état de l'existence de factures justificatives.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
Toutefois, ces dispositions, qui se bornent à indiquer qu’il y a lieu à régularisation globale de la taxe sur la valeur ajoutée en cas de cessation de l’activité économique, sans préciser quels évènements
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
Par ces indications, ces arrêtés se bornent à se référer au lieu de l'incendie dont les retombées ont justifié des restrictions sanitaires, sans avoir ni pour objet ni pour effet de se prononcer sur la
6ème chambre
DCA_23VE01101_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, ils se bornent à produire un certificat établi le 17 mars 2023 par un praticien du service de neuropédiatrie et handicaps du centre hospitalier régional universitaire de Tours selon lequel leur
4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
- le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Diaz, représentant la commune du Barcarès et de Me Bonnet
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
Toutefois ces documents, rédigés en termes très généraux, ne comportent aucune référence à la pharmacie de Ferrières ni aucune analyse critique des méthodes et pratiques de la pharmacie de Ferrières, et se bornent
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
Dans ce contexte, l'association pour la sauvegarde et la protection de l'environnement rural et autres se bornent à critiquer la méthodologie utilisée pour réaliser les photomontages figurant dans l'étude
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
Elle soutient que : - les requérants se bornent à reprendre leurs moyens de première instance sans critiquer le jugement ; la requête est donc irrecevable ; les requérants n'ont pas d'intérêt à agir,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02702_20221206
6 décembre 2022
Pour établir la réalité des prestations concernées, les appelants se bornent à expliquer que la SARL Luxalith a été créée sous l'impulsion de M. B D, oncle de M.
DCA_23NC00859_20230704
4 juillet 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les décisions en litige se bornent à rejeter les demandes d'admission au séjour présentées par les requérants, le 26 janvier 2021, sur le fondement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01011_20240516
16 mai 2024
Les nombreuses attestations produites par les requérants se bornent à établir les efforts de Mme B pour apprendre le français et les aptitudes footballistiques de l'aîné de leurs enfants, sans témoigner
DCA_25PA00588_20260513
13 mai 2026
D’une part, les sociétés requérantes se bornent à produire une plainte des sociétés JCDecaux France et Sopact auprès du Procureur de la République datée du 11 décembre 2018, dépourvue de preuve d’envoi
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01055_20250409
9 avril 2025
De plus, les éléments médicaux produits en l'espèce par Mme A B dans le cadre de l'instance devant le tribunal administratif de Rouen, qui se bornent à faire état d'un suivi psychologique et de la prise
1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
Ces instructions relatives aux prestations de transport dites de "grande remise", qui se bornent à préciser que " les mises à disposition, avec chauffeur, de véhicules conçus pour le transport de personnes
DCA_20NC03764_20220707
7 juillet 2022
S'agissant de la première, elle produit des certificats médicaux établis par un cardiologue les 23 janvier et 24 août 2020, qui se bornent à évoquer une épreuve d'effort et signaler comme " souhaitable
Page 16 sur 95
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.