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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum ou solidairement les sociétés Bureau Veritas,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoire récapitulatif enregistré le 26 janvier 2022, la société Bureau Alpes Contrôles conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par actions simplifiée Une Pièce en Plus a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des rappels de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02791_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mars 2021 " par " La présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01148_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par une ordonnance n° 2019/024547 du 6 janvier 2020, le président de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de judiciaire de Nantes, chargé d'examiner les demandes relatives aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03165_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A par une décision du 27 septembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03189_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'avis de réception portant la mention " pli avisé et non réclamé " a été retourné au tribunal après sa mise en instance au bureau de poste de Limoges Babylone.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03091_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par décision du 25 février 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01568_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a été rejetée par une décision du 16 octobre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Douai. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01633_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01634_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02430_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une décision du 25 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02451_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Mme D épouse A C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle le maire de Paris a accordé un permis de construire pour la surélévation de deux niveaux de bureaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
abstenu alors que le président du bureau de vote a voté pour.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article 56 de ce même décret : " La décision du bureau, de la section du bureau ou de leur président est notifiée à l'intéressé par le secrétaire du bureau ou de la section du bureau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02233_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cassation pour ceux qui sont intentés contre les décisions des bureaux institués près ces juridictions et le bâtonnier pour ceux qui sont intentés contre les décisions des autres bureaux. " Enfin, aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04801_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C et Mme D a été rejetée par une décision du 1er octobre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
administratif de Cergy-Pontoise, condamné la commune de Nanterre à verser les sommes de 272 142,69 euros à la société Blond et A architectes, de 17 168 euros à la société Altia, de 71 122 euros à la société Bureau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
respectives de 64 000 euros, 55 000 euros et 59 000 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison de la perte de leur carte G de docker professionnel à la suite de la fermeture du bureau
Source officiellePage 16 sur 1291