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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
mars 2023, le maire de Lorgues a infligé la sanction de la révocation à Mme A..., adjointe technique territoriale titulaire, exerçant les fonctions d’agent d’entretien polyvalent et de surveillance de cantine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la supérieure hiérarchique du requérant lui ait tenu, en public, des propos critiques et humiliants sur sa façon de servir, en particulier sur sa manière de comptabiliser les entrées d'élèves à la cantine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C à l'égard de ses collègues de travail, celui-ci s'est tout de même présenté sur son lieu de travail le 19 novembre 2019 pour récupérer certains de ses effets personnels, a été accompagné à son casier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le 27 avril 2017, de plaintes déposées à l’encontre de Mme E..., qui occupait les fonctions de présidente de l’Association des assistants familiaux de Moulins et de trésorière de l’Association de la cantine
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20990_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
L'administration a estimé que les dépenses d'un montant de 164 134 euros payées par la SCI dont M. et Mme A sont les associés pour des travaux effectués dans une maison située à Saint-Etienne-de-Chomeil (Cantal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le directeur départemental des finances publiques du Cantal a soumis d'office au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, la réclamation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
inscrit pendant l'année scolaire 2019/2020 en troisième année du baccalauréat professionnel, spécialité " Artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri média ", au lycée Blanche de Castille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 et 26 septembre 2023, la commune de Saint-Guinoux, représentée par Me Castel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
chinois alors en plein essor, la société VASF et la société Pioneer ont constitué en Chine en 2001 deux co-entreprises de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
société Artelia bâtiment et industrie, de Me Lallemand, représentant les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP, de Me Vernade, représentant la société Castel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00259_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SICA Habitat rural du Cantal, représentées par la SCP Moins et associés, ont demandé le 13 août 2021 au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a été recrutée en qualité d’agent contractuel par la commune de Gourgé, pour assurer les fonctions d’assistante de cantine municipale et travaux divers, par deux contrats à durée déterminée successifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par acte du 10 avril 2014, la SCI STS a vendu en l’état futur d’achèvement à l’Association lyonnaise pour le développement de l'enseignement catholique (ALDEC) la cantine, l’école maternelle et l’école
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
la période en litige ; - le critère permettant de déterminer le département devant prendre en charge les frais de placement est celui de la résidence des mineurs, en l'occurrence le département du Cantal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01723_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
ressort en tout état de cause des pièces du dossier, et notamment des attestations d'un médecin et d'un directeur d'école, de factures produites par le requérant, relatives en particulier à des frais de cantine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, exploitant agricole sur le territoire de la commune de Collandres (Cantal), est éleveur ovin.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04298_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le 23 juillet 2018, le préfet du Cantal lui a fait obligation de quitter le territoire français, la légalité de cette décision ayant été confirmée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 22
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l’Hermitage a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des désordres affectant la cantine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02573_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le directeur de l'école de l'enfant a indiqué que Mme B prenait en charge les frais de cantine depuis juin 2021 et aucun document n'a été produit au titre de la période antérieure.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00470_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A d'un fer à repasser électrique et d'un balai à la cantine de l'établissement ne privent pas l'intéressé de biens dont il aurait eu jusque-là l'usage et ne peuvent être regardées comme aggravant ses conditions
Source officiellePage 16 sur 28