Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'eau, alors qu'aucun risque n'est identifié ; - le classement de ces deux parcelles n'est pas cohérent par rapport au projet d'aménagement et de développement durables dès lors que le secteur de Caze
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01406_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Cado, pour le conseil départemental de l'Essonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Billebeau, pour la société Sade et celles de Me Cano, pour la société Saur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01342_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'appelant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01438_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge du requérant en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
. / Dans ce cas, le délégataire communiquera, le moment venu, à la CASO copie des contrats signés avec ces établissements financiers ou avec ces fournisseurs. / Les indemnités seront fixées à l'amiable
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02400_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et, par l'effet dévolutif de l'appel, de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04325_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par un mémoire enregistré le 8 février 2023 sous le n° 22PA04325, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01656_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 23 décembre 2022, l'OFPRA, représenté par Me Cano de la SELARL Centaure avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22006_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour la métropole Toulouse Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01984_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01406_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Frank Font France est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n° 112, d'une surface de 10 250 m2, située lieu-dit " Camps de Darre Caze ", au nord du hameau de Bajande, sur le territoire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00926_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00429_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 8 février 2022, le département de la Charente, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01871_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
correspond au prix de vente d'actions ; - le crédit de 1 000 euros du 12 août 2009 correspond à un remboursement d'impôt trop perçu ; - le compte bancaire n° 0200035748 n'est pas un compte de la société Cabo
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21454_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
toutefois des pièces du dossier que le mémoire en défense du préfet du Lot produit devant le tribunal était accompagné en particulier du procès-verbal d'audition du requérant par les services de police de Cahors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02129_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00516_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, a bénéficié d'une mesure de protection après que le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Cahors a considéré comme suffisamment plausibles, au vu de deux certificats médicaux constatant
Source officiellePage 16 sur 20