A ne fait état d'aucune circonstance qui ferait obstacle au maintien de la cellule familiale en cas de retour en Albanie. Enfin, la seule circonstance que M.

A cet égard, la circonstance, invoquée en première instance, que son épouse ferait l'objet d'une procédure d'adoption simple, initiée le 7 mars 2022, par un ressortissant français, est sans incidence.

d'hospitalisation lié à un " régime déséquilibré " et d'une prise en charge médicale " éducation diététique refaite ", hospitalisation au demeurant postérieure à l'arrêté contesté, que son état de santé ferait

Le requérant, à supposer qu'il puisse être regardé comme contestant l'absence d'une telle circonstance, ne le ferait pas valablement en soutenant seulement que le préfet aurait commis une erreur d'appréciation

fondamentales et les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle démontre les menaces sérieuses dont la cellule familiale ferait

notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

Ces arrêtés sont ainsi suffisamment motivés en fait, alors même qu'ils ne précisent ni ce qui ferait obstacle à ce que les intéressés quittent immédiatement le territoire français ni que leur éloignement

indiqués au point 5, alors, d’une part, qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que l’état de santé du requérant, qui n’a au demeurant pas sollicité de titre de séjour en qualité d’étranger malade, ferait

S'ils font valoir que leur fille D est scolarisée et que leur troisième enfant est né en France le 21 août 2023, ils ne justifient d'aucune circonstance sérieuse qui ferait obstacle à ce que la cellule

un titre de séjour en raison de son état de santé, en application des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et que cette circonstance ferait

effectuées par son employeur pour soutenir sa régularisation, le respect de ses obligations fiscales, de même que le respect de l’ordre public et tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait

effectuées par son employeur pour soutenir sa régularisation, le respect de ses obligations fiscales, de même que le respect de l’ordre public et tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait

A supposer que la requérante ait entendu soutenir que la première juge aurait dénaturé les pièces du dossier, elle ne le ferait pas utilement dès lors que ce moyen, qui se rattache au bien-fondé du jugement

dégradants en cas de retour en Côte d'Ivoire dès lors, notamment, qu'il y a vécu la plus grande partie de sa vie et que les documents médicaux qu'il produit ne permettent pas d'établir que son état de santé ferait

cas de risque au moment de la période d’envol, il pourrait être mis en œuvre une mesure de bridage des éoliennes ; si une dérogation à la destruction d’espèces protégées s’avérait nécessaire, rien ne ferait

greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL23404 les 13 août 2021 et 21 décembre 2022, la société civile immobilière du circuit de Gasques, représentée par la SELARL Cabinet Ferrant

A soutient qu'il est responsable en France de son frère mineur, il ne fournit aucun élément pour en attester ni aucune précision sur la situation de ce dernier qui ferait notamment obstacle à ce qu'il