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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01803_20240611
11 juin 2024
Sont jointes à ce document les décisions prises par la Fédération française de football concernant le classement des terrains de Rémire-Montjoly, mais ces pièces ne contiennent pas d'information sur le
8ème chambre
DCA_25PA00010_20250722
22 juillet 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les observations de Me Kouznetsov, avocat de Mme B.
3ème chambre
DCA_25PA01129_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_25PA02351_20251121
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_25PA02355_20251121
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les observations de Me Guilmoto, avocat de M. C.... Une note en délibéré présentée par Me Guilmoto, pour M.
6ème Chambre
DCA_25PA02938_20260213
13 février 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les observations de Me Ralitera pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_25PA03054_20251121
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_25PA03129_20260213
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique.
7ème chambre
DCA_25PA03164_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Pierron, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_25PA03254_20251121
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Berdugo, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_25PA03604_20260403
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
9ème Chambre
DCA_25PA03635_20260427
27 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - M. Carrère, président de chambre, - M.
5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
G A B, joueur de football professionnel pour le club du H, et son épouse Mme I D, ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur déclaration de revenus de l'année 2015, à l'issue duquel l'administration
Juge des référés
ORCA_25PA06228_20251229
29 décembre 2025
Fait à Paris, le 29 décembre 2025 La conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03489_20220503
3 mai 2022
Fait à Paris, le 3 mai 202 La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA00835_20220519
19 mai 2022
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA03230_20220831
31 août 2022
ORCA_22PA03288_20230111
11 janvier 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA05466_20230131
31 janvier 2023
Fait à Paris, le 31 janvier 2023 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA04003_20230913
13 septembre 2023
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