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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01260_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
ORCA_25PA01655_20250722
22 juillet 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2413742 du 3 mars 2025 rendu par le premier vice-président
ORCA_25PA02190_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 10 avril 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA03295_20251030
30 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
ORCA_25PA03628_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2508122 du tribunal administratif
ORCA_25PA03683_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun
ORCA_25PA03996_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
ORCA_25PA04302_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 juillet 2025 du tribunal administratif de
ORCA_25PA05240_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 6 octobre 2025 de la vice-présidente du tribunal
ORCA_25PA05529_20260217
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 13 octobre 2025 du tribunal administratif de
ORCA_25PA06568_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03783_20221026
26 octobre 2022
Da, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance
ORCA_22PA05005_20230102
2 janvier 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre
ORCA_23PA02541_20231103
3 novembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil
ORCA_23PA01123_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2226685 du 17 février 2023, par lequel la magistrate
ORCA_24PA03458_20241204
4 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 4°) d'enjoindre
ORCA_25VE02074_20260210
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai
4ème Chambre
DCA_23VE00776_20241203
3 décembre 2024
C, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui rétablir les conditions matérielles d'accueil pour la période
ORCA_25NT01741_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes
ORCA_25PA01261_20250709
9 juillet 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2418285 du magistrat désigné par le président
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