B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 3 mai 2024 le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 mai 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B, ressortissant ivoirien, est entré en France le 10 février 2016 et a été confié jusqu'à sa majorité au service de l'aide sociale à l'enfance de la Moselle.

Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour.

D à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle à compter du 1er février 2018 et rejeté le surplus.

survenu le 10 juin 2016 ; aucune faute de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ne peut être imputée à la victime ; ils établissent subir un préjudice moral, un préjudice d’affection, un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite intervenue le 23 avril 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet prise par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.