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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02227_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02325_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02494_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02555_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02899_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Olivier Gaspon La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00011_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00293_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00572_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00747_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00833_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00859_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00941_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01126_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01378_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Le Président de la 6ème chambre Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01441_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01454_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01478_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Olivier Gaspon La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01538_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Le Conseiller d'État Président de la cour, Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01544_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Olivier Gaspon La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01596_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Olivier GASPON La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Radiations

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/05/2026

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Dépôts des comptes

MATIAS OLIVAS FRUITS ET LEGUMES

SIREN 831848437Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

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Dépôts des comptes

SAS OLIVAS

SIREN 919281659Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

19/03/2026

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Modifications diverses

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/09/2025

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Radiations

SCI L'OLIVASTRA

SIREN 505140988Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/07/2025

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