Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
S'agissant de l'appartement du 14, Place Pernet à Paris : Quant à l'application de la loi fiscale : 14.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01926_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B ; - et les observations de Me Perrot, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C E, représentés par Me Pernet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Quévert la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04041_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'attestation versée au dossier ne permet pas davantage d'établir l'existence d'une prestation de location de moules entre M. A et la société Image In.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
La taxe sur la valeur ajoutée doit être acquittée par les personnes qui réalisent les opérations imposables ().
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrot, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00187_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Mayenne n'a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. C, notamment en matière d'état-civil.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00429_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Perrot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01355_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01643_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03193_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03267_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03480_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03871_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
ne permet pas l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; / 2° Rappelle aux personnes responsables de l'enfant qu'elles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04085_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 16 sur 89