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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03387_20241128
28 novembre 2024
Il ressort notamment du dossier que le requérant, dialysé depuis juin 2009 en Bosnie-Herzégovine puis en France, a subi une greffe du rein en octobre 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01150_20231127
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02994_20250310
10 mars 2025
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03791_20240304
4 mars 2024
Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01439_20240404
4 avril 2024
DCA_21NC02816_20220602
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01940_20221229
29 décembre 2022
6ème Chambre
DCA_25PA01762_20260116
16 janvier 2026
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01159_20220826
26 août 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00932_20230405
5 avril 2023
ORCA_23PA01823_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 mai et 17 mai 2023, M.
ORCA_24VE02894_20250311
11 mars 2025
ORCA_21NC03310_20221108
8 novembre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00072_20241128
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code général des impôts
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
ORCA_25NC02440_20251118
18 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 118 ; - le code de justice administrative
ORCA_25NC02452_20251118
DCA_23PA01886_20240702
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.
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