Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Imam, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

A, représenté par Me Marianne Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Piérot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées, portant obligation de quitter le territoire

A B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Pierot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

A, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Séverine Pierrot demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302079-6 du 11 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal, d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B A, à Me Pialat et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 5 octobre 2023.

n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 et dresse, en ses 1° à 6°, la liste de ces dépenses, exposées directement pour la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes

A... a fait preuve d’un comportement déloyal et d’un manque d’investissement dans le projet relatif à la gestion des temps et des activités, dont il était l’unique pilote jusqu’en février 2021 ; lors de

B A, fonctionnaire de police titulaire du grade de chef de brigade depuis 2014, est affecté depuis 2004 à la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris en qualité de gardien pilote plongeur secouriste

l'absence d'indication par l'ACNUSA de la valeur précise des écarts de trajectoire retenus et, d'autre part, au regard des moyens tirés de ce que les contrôleurs aériens auraient induit en erreur le pilote

Les pilotes salariés de la société ont alors été licenciés.

A exerce les fonctions de " pilote de production traitement " de nuit sur la plateforme industrielle de courrier (PIC) de La Poste, située à .

La société s’engage, aux termes de la convention, à accompagner un groupe pilote d’entreprises, à déployer une communication ciblée et structurée, à permettre à chaque référent de la direction de mettre

Toutefois, la grande majorité des autres articles rédigés commente de manière méliorative ou péjorative les caractéristiques techniques des véhicules, voire précise le ressenti pour le pilote à la conduite

jeunesse et à la famille, de conseiller la direction du service, la direction générale et venir en appui des circonscriptions de service social, de veiller à la transversalité des actions menées et piloter