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Le 13 juillet 2007, Mme A a été opérée dans cet établissement, en ambulatoire et sous anesthésie locale, du canal carpien au poignet gauche. Les suites opératoires ont été sans complication.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02174_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

Pourny Pour expédition conforme, La greffière,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02175_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

Pourny Pour expédition conforme, La greffière,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02194_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

Pourny Pour expédition conforme, La greffière,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02195_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

Pourny Pour expédition conforme, La greffière,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01244_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01786_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00301_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Le président de la sixième chambre de la cour administrative d'appel de Lyon François Pourny Pour expédition, La greffière,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00769_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02877_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Fait à Lyon, le 18 juillet 2025 Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02151_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

A a droit à une pension militaire d'invalidité, à compter du 25 octobre 2016, d'abord pour l'infirmité " séquelles de maladie de Kienböck du poignet gauche chez un droitier " au taux de 50 %, ensuite pour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03391_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, J.-P.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00065_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, B.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00181_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, H.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00757_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01753_20220419

Admin. Appel