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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, dès lors que le maître d'ouvrage s'est abstenu de saisir l'autorité environnementale au titre de la rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Celle-ci a présenté auprès de la préfecture de l'Ain une demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de Gex relevant de la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02822_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'intégration ayant estimé que le défaut de prise en charge médicale ne devait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité, il a pu, sans commettre d'irrégularité, s'abstenir de renseigner les rubriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03604_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En particulier, il n'apparaît pas qu'il aurait fait à cette occasion des observations susceptibles de figurer dans la rubrique " informations complémentaires " de cette fiche, relatives à une autre forme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00031_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02946_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00788_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Selon la rubrique 58 de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé, le demandeur doit justifier de ses ressources, à l'exclusion des prestations sociales ou allocations, lesquelles doivent être suffisantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01577_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Toutes les rubriques du résumé ont été renseignées et ni la complétude ni l'exactitude de la transcription des informations alors données par l'étranger n'a été contestée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00680_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
février 2021, elle s'est présentée dans sa demande de titre de séjour pourtant enregistrée postérieurement, le 2 novembre 2021, non comme " concubine " mais comme " célibataire " sans renseigner la rubrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01505_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicable aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01309_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte du titre de recette en litige qu'il mentionne, dans sa rubrique " objet ", que la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis correspond à la réduction de paie du mois d'octobre 2017
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il diffuse pendant environ 1h16 par jour en semaine et 42 minutes par jour le week-end des informations, notamment culturelles et sportives et des rubriques locales majoritairement destinées aux auditeurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
-Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
aéronautique ; - l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L’étude de dangers comprend une rubrique n° 5 portant sur l’identification et la caractérisation des potentiels dangers de la zone concernée par l’opération de protection.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
part, à la compatibilité de l’article R. 611-1 du code de justice administrative avec le principe d’égalité des armes et, d’autre part, l’appartenance d’un déversoir ou d’une digue déversante à la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
part, à la compatibilité de l’article R. 611-1 du code de justice administrative avec le principe d’égalité des armes et, d’autre part, l’appartenance d’un déversoir ou d’une digue déversante à la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
part, à la compatibilité de l’article R. 611-1 du code de justice administrative avec le principe d’égalité des armes et, d’autre part, l’appartenance d’un déversoir ou d’une digue déversante à la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01288_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Si MM B et D font valoir que le terrain est rustique et non entretenu, les photographies jointes à leurs écritures de première instance font apparaître que la pelouse de ce terrain, dont l'enceinte est
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
parfois avec le tournesol ou le soja, sont représentatifs des cultures locales de la « petite région agricole » Vallées et Terrasses et de la commune de Saint-Sardos, tel n’est pas le cas des semences rustiques
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