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Il soutient que : - le jugement souffre d'une insuffisance d'examen de sa situation particulière ; - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02911_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle souffre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02912_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03174_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

C avait précédemment sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade car il souffre de troubles psychiatriques, il ressort des pièces du dossier que le requérant a formulé sa dernière demande

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02424_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B fait valoir qu'il souffre de problèmes de santé, dont il ne précise pas la teneur ou les conséquences, et alors qu'il a précisé lors de l'entretien en préfecture n'en souffrir d'aucun, il ne ressort

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03107_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

B fait valoir qu'il a des amis en France alors qu'il ne connaît personne en Belgique et qu'il souffre de problèmes de santé, dont il ne précise pas la nature alors qu'il a soutenu lors de l'entretien en

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01369_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

B souffre d'une infection au virus de l'immunodéficience humaine.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04330_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02711_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

B souffre, d'une part, d'un syndrome anxiodépressif réactionnel pour lequel il bénéficie d'un suivi psychothérapeutique et d'un traitement médicamenteux, d'autre part, d'une lombo sciatalgie droite.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00827_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02347_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

En dernier lieu, il ressort des pièces médicales produites par Mme B qu'elle souffre d'une part d'une invalidité à raison des suites de son opération du cancer du côlon pratiquée en 2001 dans son pays

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02295_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A a produit, en première instance, des éléments médicaux relatifs à la pathologie dont il souffre et qui ont motivé sa demande de délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

d'impact du projet est insuffisante sur la chouette chevêchette d'Europe ; - l'étude d'impact est insuffisante en l'absence d'étude d'incidences du projet sur le site Natura 2000 Gîtes à chauves-souris

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01970_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

S'il ressort des pièces du dossier qu'il souffre de troubles psychologiques, il ne justifie pas avoir informé l'administration de ces troubles.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03497_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

La circonstance que ces points ont été rédigés dans le cadre de l'item " en ce qui concerne la suffisance du dossier soumis à enquête publique " n'est pas de nature à caractériser l'omission à statuer

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00354_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Ils ont estimé qu'eu égard aux circonstances de l'affaire et dans un souci de bonne administration de la justice, l'instruction devait être rouverte pour prendre en compte les écritures de l'administration

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Mme D devant le tribunal administratif, a ordonné une expertise réalisée par un collège d'experts, composé d'un rhumatologue et d'un psychiatre en vue d'apprécier si le syndrome dépressif dont elle souffre

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01594_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme D A souffre d'une pathologie cardiaque congénitale complexe pour laquelle elle prend des médicaments et est régulièrement suivie.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02347_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Ils soutiennent que : - l'ensemble immobilier dont ils sont propriétaires sur le territoire de la commune de Roquevaire, rue de la Treille, a été considérablement dégradé et souffre de désordres compromettant

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02416_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R

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