Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

B relève de l'article 6 de ce règlement ne caractérise pas davantage une insuffisance de motivation en droit de l'arrêté en litige. 4.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2. 

A, ressortissant bangladais né en juin 1995, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

A, ressortissant afghan né le 2 janvier 1994, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

B, ressortissant afghan né le 21 mars 1995, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

C ayant été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 17 mai 2022, les conclusions tendant à son admission à l'aide

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur () ".

Sur le signalement aux fins de non-admission au système d'information Schengen : 13.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 6 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

est informé de ce qu'il est susceptible d'entrer dans le champ d'application de ce règlement et, en tout cas, avant la décision par laquelle l'autorité administrative décide de refuser l'admission provisoire

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit E A ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit E A ;

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur le désistement du préfet de police : 3.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à

Par une décision du 5 décembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil, ou, en cas de rejet de la demande d'admission