Par un arrêt n° 19MA00387 du 15 février 2021, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de l'association Les Spanqués, a annulé l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus des conclusions

B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années

Il ressort des pièces du dossier que la requête du préfet de l'Isère ne contient l'exposé d'aucun moyen et que cette déclaration d'appel n'a pas été suivie par un mémoire complémentaire avant l'expiration

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : M.

trente logements collectifs et un commerce, valant permis de démolir ; 3°) d'annuler la décision implicite née le 30 juillet 2022 rejetant son recours gracieux ; 4°) d'annuler l'arrêté n° PC 014

B, le tribunal administratif de La Réunion a annulé cette sanction par un jugement rendu le 22 juin 2021 dont le département de La Réunion relève appel.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

C, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 6 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a

Considérant ce qui suit : 1.

A interjette appel. 3.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

En défense, le centre hospitalier des Quatre Villes conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué en tant que celui-ci a annulé la décision de licenciement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision