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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00066_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la société Jacaro, représentée par Me Coumert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03162_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’article 14 du règlement dispose : « Les articles 11 à 13 ne sont pas applicables en matière d’assurance volontaire ou facultative continuée sauf si, pour l’une des branches visées à l’article 3, paragraphe
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020 sous le n° 20MA01217 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL01217 au greffe de la cour administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un arrêt avant dire droit du 20 mai 2022, la cour, d'une part, a retenu que l'intégralité des dommages subis par Mme E dans les suites de l'intervention consistant en la réalisation d'un court-circuit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
et pour la période ayant couru jusqu'à ce jour et le versement d'une somme de 106 700 euros en indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y pas lieu de statuer sur les conclusions de l'association de soins et d'aide à domicile tendant à la condamnation du département du Nord à lui verser la somme de 486 706
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'autre part, la réponse aux observations du contribuable, qui indique notamment que les comptes 708 et 706 évoqués par la société ne sont pas pris en compte car ils ne donnent pas lieu à une gestion dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
à l'article L. 1 et affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées », l’article L. 1 mentionnant les collectivités territoriales.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
DECIDE : Article 1er : La somme que le centre hospitalier d'Angoulême a été condamné à verser à Mme B est portée de 7 413 euros à 12 706 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01714_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
1729 du code général des impôts, d'un montant de 13 703 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01081_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01387_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01552_20250813
13 août 2025
13 août 2025
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) à lui verser la somme de 701 739,60
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C B ne met pas la cour à même d'apprécier la portée de ce moyen.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05806_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00087_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Daphné Weppe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01705_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25TL01705, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La section de commune lui a attribué, le 19 avril 2018, les parcelles cadastrées section A 352 et A 708 ainsi qu'une partie des parcelles A 345, A 351 et A 709, puis, le 3 décembre 2018, la parcelle A
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00296_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par lettre du 20 novembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt de la cour était susceptible d’
Source officiellePage 16 sur 130