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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01831_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A la suite de son audition par la brigade mobile de recherche antenne 67 dans le cadre d'une enquête liée à un recel de faux documents, le 5 octobre 2021, il a fait l'objet, à la même date, d'un arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03683_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B qui a été auditionné le 15 octobre 2023 par les forces de l'ordre, et dès lors que l'intéressé ne disposait pas d'éléments de situation personnelle qui auraient été de nature à faire obstacle à l'édiction
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
par les services de police le 20 mai 2010, ce dernier précisant également, au cours de son audition du 6 septembre 2010, qu'il " [n'avait] jamais vu cette marchandise et qu'elle [n'avait] pas été livrée
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00980_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C a été privé de débat oral et contradictoire sur les procès-verbaux d'audition, détenus par l'autorité judiciaire et consultés par l'administration dans le cadre de son droit de communication, mais qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01821_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'édiction d'une obligation de quitter le territoire français, de vérifier plus largement le droit au séjour de l'étranger au regard des informations en sa possession résultant en particulier de l'audition
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00189_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
le 19 septembre 2021 par les services de police, entretiendrait une relation homosexuelle avec un ressortissant français alors même qu'il a déclaré, lors de cette audition, vivre en concubinage avec une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02846_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B a bénéficié, le 19 mars 2022, d'une audition par un agent de police judiciaire avec l'assistance d'un interprète en langue bengali, M. C, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01911_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé, alors au demeurant que l'intéressé a déclaré lors de son audition par les services de police le 10 janvier 2023 travailler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00910_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B relevait de la procédure de transfert vers l'Espagne au regard du comportement frauduleux de l'intéressé qui n'a pas fait état de sa qualité de demandeur d'asile lors de son audition par les services
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00361_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
qui selon l'article R. 532-57 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " fait foi jusqu'à preuve du contraire " et qui est corroborée par l'aveu de l'intéressée lors de son audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01890_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort de son audition en juillet 2022 qu’il s’est alors rendu en Allemagne et n’est revenu en France qu’en janvier 2022. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01466_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En deuxième lieu, il ressort du procès-verbal de son audition par les services de police du 19 septembre 2024 que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00324_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., qui a été entendu par les services de police de Perpignan, ainsi qu’en témoigne son procès-verbal d’audition, n’aurait pas eu la possibilité de faire état de tous les éléments pertinents relatifs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02857_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il en résulte que les conditions de l'interpellation, du contrôle et de l'audition de M. C sont sans influence sur la légalité de l'arrêté du 17 mai 2022 l'obligeant à quitter le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02499_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition avant l'arrêté. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03234_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
assurent la transposition de la directive 2013/32/CE, les services de police sont tenus de transmettre au préfet, et ce dernier d'enregistrer, la demande d'asile formulée A un étranger au cours de son audition
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04709_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, lors de son audition par les services de police le 1er juin 2022, n'établissait pas qu'il présentait un état de santé susceptible de le faire entrer dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00304_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A a vécu en Martinique puis en métropole à partir de 1998 et n'a pas eu besoin d'un interprète lors de son audition à 10 H 15 et 13 H 45 le même jour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00714_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B a déclaré lors de son audition que son épouse " ne voulait plus le voir " et qu'il avait " divorcé en 2022 ", il a laissé sans suite l'invitation de la préfecture, en février puis mars 2022, de fournir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01496_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
en couple avec un ressortissant congolais qui atteste l'héberger en France depuis le 5 février 2023, ces allégations ne peuvent être regardées comme établies, alors qu'elle a indiqué, lors de son audition
Source officiellePage 16 sur 264