CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 744 résultats pour « confusion entretenue sur l'origine des produits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01411_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A ne justifient pas qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éduction de ses deux enfants français, et de ce qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02143_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

S’il se prévaut d’une activité professionnelle en qualité d’agent d’entretien, corroborée par la production d’un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 juin 2018, il ne produit que des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02827_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01229_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

les produits primaires subiront ultérieurement. / 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00438_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que les pièces produites au dossier par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00088_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les factures produites, pour l'essentiel relatives à l'année 2019 et établies aux noms de l'enfant ou de la mère, ne démontrent pas une contribution du père à l'entretien de l'enfant, et si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01961_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02107_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les pièces produites par M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02382_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D... à l’entretien et à l’éducation de B..., Mme F... a produit en première instance des factures et une attestation sur l’honneur de M. A... D... du 24 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05207_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Et si elle soutient entretenir des liens avec M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00377_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutefois, d'une part, les éléments produits par l'intéressé ne permettent pas d'établir qu'il entretient des liens réguliers avec sa fille mineure et, d'autre part, la capture d'écran du site internet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00766_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les conclusions de M. B tendent, notamment, à engager la responsabilité de la société Suel, au titre du défaut d'entretien de la passe à canoé.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00806_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

K n'a pas été en mesure d'en indiquer l'origine et la nature.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02582_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A reprend ses conclusions dirigées contre la décision implicite opposée à sa demande de titre de séjour, il ne conteste pas le motif opposé à ces conclusions par le tribunal administratif, indiquant lui-même

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01649_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01759_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01521_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le formulaire de demande de titre de séjour et la fiche d'examen de situation rédigée à l'issue de l'entretien qui a eu lieu en préfecture le 2 février 2021, produits l'un et l'autre par le préfet en première

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02058_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'origine de leur dommage.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02042_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le requérant ne produit aucun élément permettant d'établir qu'il aurait informé la préfète de sa relation en cours avec une ressortissante de nationalité française alors qu'il ressort des pièces produites

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03170_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Agnel ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 16 sur 338

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.