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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01411_20230629
29 juin 2023
A ne justifient pas qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éduction de ses deux enfants français, et de ce qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Juge des référés
ORCA_25VE02143_20251209
9 décembre 2025
S’il se prévaut d’une activité professionnelle en qualité d’agent d’entretien, corroborée par la production d’un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 juin 2018, il ne produit que des
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02827_20220519
19 mai 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
les produits primaires subiront ultérieurement. / 3.
ORCA_25TL00438_20251015
15 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que les pièces produites au dossier par M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00088_20241003
3 octobre 2024
Les factures produites, pour l'essentiel relatives à l'année 2019 et établies aux noms de l'enfant ou de la mère, ne démontrent pas une contribution du père à l'entretien de l'enfant, et si M.
2ème chambre
DCA_23TL01961_20250715
15 juillet 2025
et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.
ORCA_25VE02107_20260120
20 janvier 2026
Les pièces produites par M.
4ème Chambre
DCA_24VE02382_20260120
D... à l’entretien et à l’éducation de B..., Mme F... a produit en première instance des factures et une attestation sur l’honneur de M. A... D... du 24 septembre 2022.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05207_20220331
31 mars 2022
Et si elle soutient entretenir des liens avec M.
ORCA_25NC00377_20250410
10 avril 2025
Toutefois, d'une part, les éléments produits par l'intéressé ne permettent pas d'établir qu'il entretient des liens réguliers avec sa fille mineure et, d'autre part, la capture d'écran du site internet
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
Les conclusions de M. B tendent, notamment, à engager la responsabilité de la société Suel, au titre du défaut d'entretien de la passe à canoé.
1ère Chambre
DCA_21VE00806_20230711
11 juillet 2023
K n'a pas été en mesure d'en indiquer l'origine et la nature.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02582_20240725
25 juillet 2024
A reprend ses conclusions dirigées contre la décision implicite opposée à sa demande de titre de séjour, il ne conteste pas le motif opposé à ces conclusions par le tribunal administratif, indiquant lui-même
DCA_24PA01649_20250709
9 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01759_20240322
22 mars 2024
libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine.
ORCA_22VE01521_20231221
21 décembre 2023
Le formulaire de demande de titre de séjour et la fiche d'examen de situation rédigée à l'issue de l'entretien qui a eu lieu en préfecture le 2 février 2021, produits l'un et l'autre par le préfet en première
3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
l'origine de leur dommage.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02042_20221110
10 novembre 2022
Le requérant ne produit aucun élément permettant d'établir qu'il aurait informé la préfète de sa relation en cours avec une ressortissante de nationalité française alors qu'il ressort des pièces produites
DCA_23NC03170_20240215
15 février 2024
Agnel ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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