Il a formulé une demande d'asile le 1er décembre 2020, rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 31 mai 2022.

; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 décembre 2024 et 21 mai 2025, M.

Une ordonnance du 29 mars 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 2 mai 2023.

Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

A, ressortissant tunisien né le 3 mars 1972, est entré en France le 7 juillet 2018, sous couvert d'un visa C Schengen, valable du 26 juin 2018 au 26 juillet 2018.

Par un jugement commun n° 2007816-2007818 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2202929 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2407704 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale

Mme B A épouse C, ressortissante congolaise née le 16 octobre 1978, a été interpellée à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et a fait l'objet d'un refus d'entrée en France pour défaut de document de voyage

C, ressortissant haïtien né le 8 mai 1977, indique être entré en France au mois d'avril 2014.

En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.