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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00033_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, et a rejeté ses conclusions à fin de décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles il a été assujetti
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En ce qui concerne l'application de la majoration d'assiette pour le calcul des cotisations d'impôt sur le revenu en litige : 42.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01143_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Motel Montpellier Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation sur la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02972_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par décision du 22 avril 2025, postérieure à l'introduction de la requête, le service a prononcé le dégrèvement total de la cotisation d'impôt sur les sociétés en litige.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
S'agissant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 18.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04929_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2019 à raison de cinq logements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20990_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01911_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02774_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la somme de 22 519,45 euros, procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 30 juin 2020 par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Haut-Rhin pour le recouvrement des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01744_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Banque Chaabi du Maroc a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle, à hauteur de 569 616 euros, des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22437_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cabinet audit stratégie expertise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'exercice clos en 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02799_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, en conséquence de cette rectification, au titre des années 2012 à 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01329_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le foyer fiscal que formait Mme A avec son ancien époux a été assujetti à des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2007 à 2010 et à des cotisations de taxe d'habitation
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03116_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
F A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Délirium Café Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle remplit donc la condition mentionnée par ces dispositions pour bénéficier de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Une copie de cette lettre était également jointe au pli adressé le 22 décembre 2018 au domicile personnel de M. B.
Source officiellePage 16 sur 3962
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