Par un jugement n° 1902203 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative

la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial. () / V.- " La Commission nationale d'aménagement commercial peut se saisir de tout

demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14. " 6.

Par un jugement n° 2202815, 2202853 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la Sarl Agence française d'investissements (AFDI), représentée par Me Jouini et Me Rede-Tort, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 16 avril 2024, la société Azoi, représentée par Me Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et 11 mars 2024, la société Double FR, représentée par Me Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la SARL Charlet et Associés, représentée par Me Gien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2021 et 17 février 2022, la SARL Les négociants Ginger Man, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la SARL Iris Invest, représentée par la Selas Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la SAS Bridor, représentée par Me De Brosses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal

Par un jugement n° 2206013 du 28 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2204830 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2017 et le 5 janvier 2018, la SA Nutreco France, représentée par Me Bonneaud, demande à la cour : 1

Par un jugement n° 2102358 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303517 du 22 septembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter

Par un jugement n° 2200515 du 21 février 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, M.