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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M. B...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21780_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022 sous le n°22TL21780, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01656_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M. C...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la SAS Midi-Auto 56, représentée par Me Bulot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01325_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur sa demande datée du 27 mai 2014, il a obtenu par jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 13 mai 2015, le changement de son prénom au profit de celui de sa naissance " E ", de sorte qu'il
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01925_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, la SARL Aligest, représentée par Me Calimez demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2024 du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme C..., représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n°1902262 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Devant une évolution favorable de son état de santé, M. A a été autorisé à sortir le 26 novembre 2016 sous traitement anticoagulant. De retour à domicile, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un jugement n° 2105556 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A....
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2100458 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance n° 2200422 du 16 août 2022 la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01013_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un jugement n° 2110168 du 27 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01911_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un jugement n° 1800309 du 12 mars 2020, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Semeriva, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00675_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A, représentée par Me Béchieau demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'elle rejette ses prétentions au titre des
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2410321 du 8 août 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, rejeté sa demande tendant à
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un jugement n° 1814655 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01339_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2306369 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M.
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