Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2023 et le 2 décembre 2023, l'association " Les Familles B ", représentée par Me Delalande, demande au juge des référés

Par un jugement n° 2002689 du 20 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.

Par un arrêté du 22 juillet 2021, le préfet de l'Indre a rejeté la demande de la SEPE du champ des vignes. Cette dernière demande à la cour d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021.

Par une ordonnance n° 2305358 du 10 janvier 2024, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304010 du 7 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2403337 du 19 janvier 2026, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

C..., représenté par Me Selatna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet d’Indre et Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre et Loire de lui délivrer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, sous le n° 24LY01953, et un mémoire en réplique enregistré le 12 septembre 2024, Mme A , représentée par Me Horeau , demande

Par un jugement n° 2201636 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202395 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901052 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021, M.

Par un jugement n°2303729, 2303730 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes.

Par deux jugements n° 1701709 et 1800451 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Par deux jugements n° 1701709 et 1800451 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédure devant la cour : I.

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans : sous le n° 2301089, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Par un jugement n° 2200124-2200125 du 1er février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2201397 du 27 avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204140 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M.

à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l’Indre a rejeté sa demande tendant à obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien à Chaillac ainsi

Par des jugements n° 2100439 du 10 juin 2021 et n° 2101505 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes.