AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01378_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2006892 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02505_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les consorts D ont demandé, par la voie de l'appel incident, de réformer ce jugement en tant qu'il n'avait fait que partiellement droit, d'une part, aux demandes de Mme F D présentées en son nom propre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 9 octobre 2024, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 30 mars 2023
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
; - de rejeter la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00557_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la société LCIE, représentée par Me Drye, demande à la Cour : A titre principal 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112601
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02464_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la Cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02366_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 19 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01228_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
demande d'asile.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02186_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2019792 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2019792 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01613_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2310785 du 6 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00094_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un jugement n° 2403225 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01742_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un jugement n° 2500970 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04430_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un jugement n° 2315774/6-2 du 10 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B et rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et Mme C D, propriétaires d'une maison se trouvant au lieu-dit " Las Bardères " à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M. B...
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