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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01378_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un jugement n° 2006892 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02505_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les consorts D ont demandé, par la voie de l'appel incident, de réformer ce jugement en tant qu'il n'avait fait que partiellement droit, d'une part, aux demandes de Mme F D présentées en son nom propre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01194_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 9 octobre 2024, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 30 mars 2023

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

; - de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00557_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la société LCIE, représentée par Me Drye, demande à la Cour : A titre principal 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112601

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02464_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01945_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la Cour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02366_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 19 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01228_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

demande d'asile.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02186_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un jugement n° 2019792 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04580_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un jugement n° 2019792 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01613_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement n° 2310785 du 6 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00094_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un jugement n° 2403225 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01742_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un jugement n° 2500970 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04430_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un jugement n° 2315774/6-2 du 10 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02065_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B et rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00421_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21217_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A et Mme C D, propriétaires d'une maison se trouvant au lieu-dit " Las Bardères " à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M. B...

Source officielle

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