En premier lieu, le préfet du Rhône, qui avait obligé M.

En premier lieu, M.

Si le jugement attaqué ne répond pas explicitement à ce moyen, les premiers juges ont toutefois retenu qu'il résultait de l'instruction que la commission aurait pris la même décision en retenant un autre

A..., qui réside à Limoges, est séparé de la mère de son enfant, laquelle vit à Canet-en-Roussillon avec leur fils. Si M.

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.

En premier lieu, en vertu des dispositions de l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur, la décision de la commission de recours contre les

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

à une demande de communication des motifs de sa décision implicite née le 29 octobre 2019, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a retenu d'une part que les

En troisième lieu, aux termes du 1. de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

En premier lieu, M. A est père de deux enfants de nationalité française nés le 13 octobre 2018 et le 19 mai 2021, de deux mères différentes.

Il est vrai que, dans le formulaire de demande d’asile, renseigné le 25 avril 2018, Mme H... qui est aussi la mère de l’enfant I... C..., née à Abidjan, le 26 novembre 2013, de son union avec M.

En dernier lieu, aux termes de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1.

Enfin, la High court of Justice de Bénin City a, par un jugement du 2 novembre 2017 rendu à la demande de la mère des enfants, confié la garde, donc l'autorité parentale, des jeunes H F et D B à M.

Ces documents font état des noms et prénoms des enfants, de leurs dates et lieux de naissance et des noms, prénoms et professions du père et de la mère.

celle de ses enfants.

de l'assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux

En dernier lieu, aux termes du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient

Les enfants C B et A B, qui se prévalent de la qualité de demi-sœur de l'enfant de Mme B à laquelle a été reconnue la qualité de réfugié, ne figurent pas parmi les bénéficiaires de cette procédure.

En premier lieu, l'arrêté contesté, qui statue sur la demande de titre de séjour présentée par M. A en qualité d'étranger malade, mentionne également que M.

En premier lieu, Mme B soutient que la décision litigieuse est insuffisamment motivée.