Elle expose qu'elle a été radiée des cadres et se trouve désormais sans emploi, et soutient que l'équité n'a pas été prise en compte par les premiers juges, en méconnaissance des dispositions de l'article

dans ses conditions d'existence et celles de sa famille ; - les premiers juges ont fait une inexacte application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en ne tenant pas compte de l'équité

Elle a fait l'objet d'un certificat de non opposition à déclaration préalable en date du 24 février 2017. M.

Il soutient qu'en raison de l'équité et de la situation économique de la partie perdante, le tribunal administratif aurait dû mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions

administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non

Il soutient qu’en raison de l’équité et de la situation économique de la partie perdante, le tribunal administratif aurait dû mettre à la charge de l’Etat une somme correspondant aux frais d’instance.

Il soutient qu’en raison de l’équité et de la situation économique de la partie perdante, le tribunal administratif aurait dû mettre à la charge de l’Etat une somme correspondant aux frais d’instance.

Il soutient que ni l’équité, ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient qu’il ne soit pas fait droit à sa demande de remboursement de ses frais d’instance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom commercial (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom commercial (SNC) Hôtel Paris Voltaire a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom commercial (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation

Par ailleurs, la circonstance que le projet prenne place sur le site d'un ancien stade, désormais désaffecté et dont les sols sont dégradés, n'est pas non plus de nature à mettre en cause la présence d'équipements

, notamment pour des activités dont les horaires sont par nature aléatoires, et à défaut, l'entreprise doit mettre en place des horaires non collectifs et un système de décompte de la durée du travail

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

A à titre transactionnel à la société GE Capital Equipement Finance dans le cadre du crédit-bail, avait le caractère d'une indemnité non soumise à taxe sur la valeur ajoutée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Concernant une éventuelle prise en charge cancérologique, le docteur a demandé l'avis de l'équipe mobile d'oncogériatrie, qui a confirmé, le 18 février 2020, l'absence de bénéfice d'une telle prise en

existants non utilisés, l’installation des nouveaux équipements pour la réhabilitation du centre de tri et une période d’essais à vide, et enfin, la phase de « mise en service industriel » comportant

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que les équipements de sonorisation et de chauffage dont la SARL Le Before de Porticcio a fait l’acquisition, destinés à équiper la terrasse, qui sont mobiles