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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01174_20230605
5 juin 2023
Par une ordonnance n° 2301638 du 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_23TL01178_20230605
Par une ordonnance n° 2301827 du 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_26NC00218_20260316
16 mars 2026
Elle soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que sa requête était irrecevable ; - la créance dont M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
A C a demandé, par la voie de la tierce opposition, au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de déclarer nulle et non avenue cette ordonnance de référé du 16 décembre 2022 en ce qu'elle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01896_20230829
29 août 2023
Sur la recevabilité des demandes de première instance : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
La présente ordonnance se prononçant sur l'instance n° 23MA01858, il n'y a pas lieu de statuer sur l'instance n° 23MA01859 demandant son sursis à exécution. 8.
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2100365-1 du 24 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a désigné M. A C, expert, pour la réalisation de cette mission.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
Cette demande du 4 mai 2011, comme l'ordonnance du juge des référés qui y a fait droit, ne font état d'aucun désordre, Bordeaux Métropole n'ayant d'ailleurs pas dans sa requête en référé mis en cause la
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public à caractère industriel et commercial Port Sud de France a demandé au juge des référés du tribunal administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2201235 du 20 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a fait droit à la requête de M. C.
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
Sur les frais d’instance : 18.
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
Par une ordonnance n° 2300844 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2300845 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_23BX01384_20230721
Par une ordonnance n° 2300842 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_23BX00932_20230427
27 avril 2023
E ordonnance n° 2200642 du 10 octobre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : E une requête, enregistrée le 4 avril 2023, M.
ORCA_24PA01323_20240927
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2203686 du 1er décembre 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a confié à M.
ORCA_25MA01524_20250618
18 juin 2025
A demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 février 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02912_20231020
20 octobre 2023
Il relève appel de l'article 4 de l'ordonnance du 13 juin 2023, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande sur ce point. 2.
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