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l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités néerlandaises, d'autre part, d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter du jugement

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Par un jugement n° 2010857 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, M.

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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, M.

Par un jugement n° 2404179 du 7 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, M.

Il soutient que : Le jugement est entaché d’un défaut de motivation ; l’arrêté est entaché d’un défaut de motivation ; il est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ; il est entaché d

Par un jugement n° 2125941/4-3 du 11 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, M.

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Sur la régularité du jugement : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D épouse B, représentée par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Par un jugement n°2302444 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

Il soutient que : Le jugement est irrégulier en ce qu’il est entaché d’un défaut de motivation ; L’arrêté est entaché d’un défaut de motivation ; Il méconnaît les dispositions de l’article L.

Par un jugement n° 2300141 du 28 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions dirigées contre