Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Naili, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026. Considérant ce qui suit : Mme D...

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2023 et 30 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Gros, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi

Toutefois, le requérant ne justifie pas de l'ancienneté de sa communauté de vie avec son épouse, le mariage étant très récent à la date de l'arrêté contesté et la grossesse de son épouse postérieure à

Vu : - le code général des impôts ; - l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ; - le code de justice administrative.

A exploite un local commercial, sous l'enseigne " Le Burger Pizza de Léo ", situé 81 boulevard François Grosso à Nice.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il relève que la préfète de l’Isère n’a pas justifié de l’exécution de la décision juridictionnelle.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La société ajoute que la résiliation est justifiée par l'irrégularité de l'offre retenue, ce qui est sans incidence sur son droit à indemnisation.

Elle ne justifie ainsi pas du principe et du montant des provisions comptabilisées.

Le 27 mars 2013, Mme A C, qui avait déjà accouché une première fois par césarienne le 1er mars 2006, débutait une deuxième grossesse, dont le terme était fixé au 27 décembre 2013.

Ils soutiennent que : - il y a lieu, pour la cour, dans un objectif de bonne administration de la justice, de surseoir à statuer dans l'attente de l'intervention du jugement du tribunal administratif

d'annuler cette décision ou de la décharger du paiement de l'amende ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Le deuxième alinéa de l’article R. 741-2 du code de justice administrative prévoit que la décision de justice « contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des

Il n'est en France que depuis environ un an et demi à la date de la décision et ne justifie d'aucun élément particulier d'insertion.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.