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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02477_20240208
8 février 2024
Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née en 1940, est entrée irrégulièrement en France en octobre 2016 pour y solliciter l'asile.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01985_20250213
13 février 2025
Mme A C, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1995, est entrée irrégulièrement en France le 31 juillet 2018.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2012-1420 du 18 décembre
1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Juge des référés
ORCA_23LY03521_20250623
23 juin 2025
M. et Mme C, ressortissants arméniens nés respectivement le 1er juillet 1947 et le 2 janvier 1952, déclarent être entrés en France le 3 novembre 2015.
7ème chambre
DCA_25PA01223_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2411946 du 12 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.
ORCA_25TL00682_20251126
26 novembre 2025
Mme B..., de nationalité algérienne, née le 17 février 1947, est entrée en France le 4 mars 2019 munie d’un visa de court séjour valable du 10 février 2019 au 21 septembre 2021.
8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
Sur le lien de causalité : 2.
ORCA_24BX02382_20241113
13 novembre 2024
Puis par un courrier reçu le 8 février 2023, Mme B a également, présenté au CHUG une demande tendant d'une part au paiement des salaires non perçus entre le 3 novembre 2021 et le 28 février 2022, pour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01550_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet
2ème Chambre
DCA_22NT02578_20230414
14 avril 2023
Par un jugement nos 2200511, 2204671 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a, aux articles 1er et 2 de ce jugement, annulé la décision du 2 février 2022 de la commission de recours contre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02349_20220512
12 mai 2022
, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
2ème chambre
DCA_24PA04741_20260225
25 février 2026
Sur la régularité du jugement : 2.
6ème Chambre
DCA_23PA00581_20250115
15 janvier 2025
Le ministre de la justice lui a répondu par un courrier en date du 2 novembre 2021 et par un courrier électronique du 25 février 2022, confirmé le 16 mars 2022. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00633_20221102
2 novembre 2022
Par un jugement n° 2006854 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
ORCA_24NT02581_20241017
17 octobre 2024
D et Mme C, représentés par Me Brey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur
ORCA_23LY01668_20240327
27 mars 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (). / 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00697_20220525
25 mai 2022
Par un jugement n° 2113866 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
et l’usine de production d’électricité construite en 1941 sur cette parcelle, laquelle usine a été exploitée jusqu’en 1975 par cette société.
ORCA_22VE00398_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme C, représentée par Lévy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
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