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796 résultats pour « ordonnance du 2 février 1945 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02477_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née en 1940, est entrée irrégulièrement en France en octobre 2016 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01985_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Mme A C, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1995, est entrée irrégulièrement en France le 31 juillet 2018.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00538_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2012-1420 du 18 décembre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01227_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03521_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

M. et Mme C, ressortissants arméniens nés respectivement le 1er juillet 1947 et le 2 janvier 1952, déclarent être entrés en France le 3 novembre 2015.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01223_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement n° 2411946 du 12 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00682_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Mme B..., de nationalité algérienne, née le 17 février 1947, est entrée en France le 4 mars 2019 munie d’un visa de court séjour valable du 10 février 2019 au 21 septembre 2021.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur le lien de causalité : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02382_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Puis par un courrier reçu le 8 février 2023, Mme B a également, présenté au CHUG une demande tendant d'une part au paiement des salaires non perçus entre le 3 novembre 2021 et le 28 février 2022, pour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01550_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02578_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un jugement nos 2200511, 2204671 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a, aux articles 1er et 2 de ce jugement, annulé la décision du 2 février 2022 de la commission de recours contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02349_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04741_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00581_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le ministre de la justice lui a répondu par un courrier en date du 2 novembre 2021 et par un courrier électronique du 25 février 2022, confirmé le 16 mars 2022. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00633_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un jugement n° 2006854 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02581_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D et Mme C, représentés par Me Brey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01668_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (). / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00697_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un jugement n° 2113866 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00099_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

et l’usine de production d’électricité construite en 1941 sur cette parcelle, laquelle usine a été exploitée jusqu’en 1975 par cette société.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00398_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme C, représentée par Lévy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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