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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA04827_20241205
5 décembre 2024
B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2430932/4-3 du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 25 novembre 2024 ; 2°) de suspendre les mesures en cours à la suite de l'ordonnance
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02091_20240307
7 mars 2024
A, premier vice-président de la Cour, les pouvoirs dont il dispose en qualité de président de la juridiction. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00932_20240419
19 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00191_20221209
9 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux
ORCA_21PA05115_20240621
21 juin 2024
à la Cour de cassation.
3ème chambre
DCA_25PA02273_20251203
3 décembre 2025
A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la présidente de la cour a désigné le docteur D B en qualité d'expert.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03230_20240429
29 avril 2024
au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction
ORCA_22VE00717_20231120
20 novembre 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01033_20230427
27 avril 2023
Par une ordonnance n° 2204281 du 11 avril 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_23LY03213_20240513
13 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02358_20231205
5 décembre 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
le cas, la caisse ou la victime.
ORCA_24LY02608_20240926
26 septembre 2024
B dirigée contre le jugement n° 2302878 du 12 juillet 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif Lyon a le caractère d'un pourvoi en cassation relevant de la compétence
ORCA_23PA03276_20240219
19 février 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
Il ressort, en premier lieu, de la note en délibéré adressée à la Cour dans le cadre de l'affaire portant le n° 21MA01525 et enregistrée le 7 octobre 2021, que, par effet d'une ordonnance du juge des contentieux
5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
président de la cour d’appel.
ORCA_25VE03026_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02665_20240226
26 février 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
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