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36 101 résultats pour « ordonnance du premier president de la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24PA04827_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2430932/4-3 du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 25 novembre 2024 ; 2°) de suspendre les mesures en cours à la suite de l'ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02091_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A, premier vice-président de la Cour, les pouvoirs dont il dispose en qualité de président de la juridiction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00932_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00191_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05115_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02273_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la présidente de la cour a désigné le docteur D B en qualité d'expert.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03230_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00717_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, premier vice-président de la Cour, les pouvoirs dont il dispose en qualité de président de la juridiction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01033_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une ordonnance n° 2204281 du 11 avril 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00371_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03213_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02358_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01987_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

le cas, la caisse ou la victime.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02608_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B dirigée contre le jugement n° 2302878 du 12 juillet 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif Lyon a le caractère d'un pourvoi en cassation relevant de la compétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03276_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA05033_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il ressort, en premier lieu, de la note en délibéré adressée à la Cour dans le cadre de l'affaire portant le n° 21MA01525 et enregistrée le 7 octobre 2021, que, par effet d'une ordonnance du juge des contentieux

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01278_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

président de la cour d’appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03026_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02665_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle

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