Par suite, le préfet de l'Hérault, qui avait expressément visé les articles 3 et 9 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 dans la décision contestée, pouvait légalement refuser de faire droit à

Par suite, la décision du 5 avril 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos a refusé de réintégrer Mme A à temps plein a été nécessairement retirée.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Cette demande ayant fait l'objet d'un refus implicite, elle a demandé, le 30 octobre 2018, à son employeur d'en connaître les motifs. Le centre hospitalier n'a pas répondu à cette demande.

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2019, par laquelle la fondation Roguet a refusé, à titre principal, de reconnaître l’accident dont

Par suite, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

À la suite d’une modification des modes de rémunération du travail le dimanche pour le mois de décembre 2020, Mme A... a adressé à son employeur ainsi qu’à l’ensemble des salariés le 1er février 2021 un

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Le 27 septembre 2021, lors d'un entretien de reprise du travail après un congé de maladie, au cours duquel elle a indiqué refuser de se faire vacciner contre la Covid-19, son employeur lui a annoncé le

Par suite, M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : M.

Par une décision du 20 janvier 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.