F, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) subsidiairement, de rejeter la demande tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

Il soutient que : - il justifie de motifs exceptionnels et de considérations humanitaires pour être admis au séjour au titre du pouvoir de régularisation du préfet ; - il ne représente pas une menace

Elles soutiennent que : - la mise hors de cause de la société Marques est justifiée au regard des conclusions de l'expert.

à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, sous le n° 24NC01314, Mme D, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

A et Mme B ne justifie pas qu'un délai supérieur à trente jours leur soit accordé pour quitter le territoire national.

A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Robiliard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 21BX03797 en reprenant les mêmes moyens.

B, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif

et de la société Cellnex le versement de la somme de 2 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur les décisions fixant le délai de départ volontaire : 8.

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025 sous le n° 25BX00028, Mme E F, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le

D, représenté par Me Ziane, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01994, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces des dossiers.

5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Thionville au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

II- Par une requête, enregistrée le 7 février 2022 sous le n° 22BX00418, Mme B, représentée par Me Oudin, conclut, pour ce qui la concerne, aux mêmes fins que la requête n°22BX00417 en reprenant les mêmes

de la société Fiminco une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la société Fiminco une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.