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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01307_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Sansiquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 et l’arrêté du 10 octobre
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04293_20220627
27 juin 2022
Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 20 novembre 2020, Mme A, représentée E Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03874_20250619
19 juin 2025
Par un jugement n° 2302586 du 24 octobre 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00883_20230829
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2022
1ère Chambre
DCA_25NT00270_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M.
Juge des référés
ORCA_25MA01382_20251029
29 octobre 2025
Par un jugement n° 2408713 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.
5ème Chambre
DCA_24PA00908_20250926
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03134_20240617
17 juin 2024
la motivation en fait, les éléments propres à la situation de chacun des époux, tels que la chronologie de leur parcours migratoire et leur situation familiale et professionnelle, permettant de se prononcer
DCA_20MA04687_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
ORCA_23TL00566_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 2203304 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250304
4 mars 2025
/ Lorsque le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel demeure compétent pour se prononcer
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
l'arrêté du 26 avril 2018 du maire du François en tant qu'il lui interdit de céder son autorisation de stationnement sur le territoire de la commune ; 4°) d'enjoindre à la commune du François de se prononcer
2ème chambre
DCA_21PA01381_20230614
14 juin 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance du 25 septembre 2018 est définitive ; - le juge-commissaire s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal administratif pour se prononcer sur la demande en compensation
ORCA_25NC02055_20250828
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, l'association Réinventons l'Avenue du Rhin, représentée par Me Dezempte, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
Par un jugement n° 2101064 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M.
ORCA_24DA00067_20240924
24 septembre 2024
D B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2023 par lesquels le préfet du Nord a décidé leur transfert aux autorités croates, responsables de leurs demandes
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00002_20230522
22 mai 2023
Par un jugement n° 2202625 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, M.
4ème chambre
DCA_20TL20295_20221124
24 novembre 2022
Par suite, et contrairement à ce que soutient le requérant, le maire de Bélesta n'a pas commis d'erreur de droit en écartant l'application du plan d'occupation des sols de la commune pour se prononcer
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
Il résulte des dispositions précitées, d'une part, qu'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol mentionnée à
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