CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 051 résultats pour « (sur le premier moyen) societe civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03629_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Centrale éolienne les Husiaux ne sont pas fondés ; - le préfet était tenu de rejeter la demande dès lors que les avis étaient défavorables,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00901_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, associé de la société civile immobilière dont découlent les rectifications, est associé minoritaire de la société, n'y exerce aucun mandat social, qu'il faisait confiance à l'expert-comptable en charge

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00902_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, associé de la société civile immobilière dont découlent les rectifications, est associé minoritaire de la société, n'y exerce aucun mandat social, qu'il faisait confiance à l'expert-comptable en charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00069_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Mendixka, nouvelle détentrice des droits à construire ; une notification à la société Biarritz camping n'était pas nécessaire ; de plus, les deux sociétés ont leur siège social à la même adresse et ont

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00347_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

générale et de la société civile immobilière CC a conservé le délai pendant lequel le recouvrement est possible.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02870_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

; la caution n'est pas une activité professionnelle mais une activité civile se rattachant à la personnalité morale de la société prévue par l'article 2288 du code civil ; - la jurisprudence judiciaire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02226_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

par l'article 47 du code civil ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02775_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Janine est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01963_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

du code civil en vue des réparations envers une victime de sanctions disciplinaire en l’absence de sanction professionnelle tant militaire que civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00031_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Guillaumet et l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE) ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01533_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Sephora a demandé au tribunal administratif de Lille de lui indiquer si la somme de 1 713,25 euros, qui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00470_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... est seulement habilité aux fins de cet acte, est le cessionnaire et que ce cessionnaire a remboursé les comptes courants des trois associés cédant leurs parts sociales au moyen de chèques de banque

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06556_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

En premier lieu, la société Baranco reprend en appel, à l'identique et sans élément nouveau, le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la mise en demeure du 5 novembre 2018 a été émise sans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00105_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ils font valoir que les moyens soulevés par la société PE de la Grande Charme ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 septembre 2023, l'instruction a été close au 13 octobre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01524_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

condition potestative prohibée par les articles 1170 et 1174 du code civil. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02113_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont répondu à un moyen qu'elle n'avait pas soulevé ; - l'administration fiscale a insuffisamment motivé la proposition

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que, dans sa demande initiale, la pétitionnaire a indiqué que le projet serait financé par la société CN'Air, dont l'intégralité du capital social est détenue par la société

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’instruction que, contrairement à ce que soutient la société SPGI, elle a repris l’intégralité du patrimoine de la société Patrimoine Ingénierie lors de la dissolution de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’instruction que, contrairement à ce que soutient la société SPGI, elle a repris l’intégralité du patrimoine de la société Patrimoine Ingénierie lors de la dissolution de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’instruction que, contrairement à ce que soutient la société SPGI, elle a repris l’intégralité du patrimoine de la société Patrimoine Ingénierie lors de la dissolution de

Source officielle

Page 17 sur 453

← PrécédentSuivant →