Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen tiré de l'insuffisante motivation de chacune de ces trois décisions par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge.

Dans cette affaire, Mme C a été placée en détention provisoire à compter du 16 septembre 2016, puis sous contrôle judiciaire à partir du 20 mars 2018, avant d'être incarcérée du 7 décembre 2018 au 11 mars

Sur la régularité du jugement : 3.

En premier lieu, si Mme B soutient que le tribunal administratif a commis une erreur de droit et plusieurs erreurs manifestes d'appréciation, de tels moyens, qui se rattachent au bien-fondé du jugement

Il y a donc bien lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3. du jugement attaqué. 6. En deuxième lieu, M.

D..., que le premier juge n’a pas répondu au moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte soulevé à l’appui de sa requête.

Le préfet de police soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M. A...

le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mars 2025 ; 3°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres des 3 et 18 février

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. Si M.

mêmes moyens. 7.

Sur les moyens communs aux décisions contestées : 3.

B..., de leur gravité croissante et de leur caractère récent, et a ainsi écarté le moyen de l’intéressé postulant le contraire. Le premier juge a d’autre part estimé que si M.

En premier lieu, Mme B...

En premier lieu, aucun des moyens dirigés contre le refus de séjour n'étant fondés, le moyen invoqué par voie d'exception tiré de l'illégalité de ce refus ne peut qu'être écarté. 10.

Dans ces conditions, ses conclusions tendant à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire doivent être rejetées. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 3.

A... a été placé en détention provisoire le 6 octobre 2023, pris la même décision.

En premier lieu, si M.

A soulève le même moyen que celui soulevé devant les premiers juges et tiré de ce que la décision de refus de titre de séjour méconnaîtrait le 1 de l'article 3 de la convention internationale relative

Il soutient que : - sa requête est recevable ; il n'a pas été mis à même de saisir le tribunal administratif ayant été placé en garde à vue puis en détention provisoire ; la notification ne donnait