Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03623_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler les décisions du 4 novembre 2022 par lesquelles le préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03837_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ce moyen a été écarté de bon droit par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02633_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01451_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et devant la cour. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Moulins-Yzeure à lui verser une somme de 27 920,08 euros en réparation de conséquences dommageables de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand, ou subsidiairement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00724_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00661_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, premièrement, et d'une part, d'enjoindre au maire de Clermont-Ferrand
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02034_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement n° 2301957 du 26 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01504_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02586_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, agissant pour la SARL Q8A et la société de droit étranger Guangzhou Order Network Sales Co Ltd, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le permis de construire une résidence de six logements sur un terrain situé 27 rue de Bouys délivré tacitement par le maire de Clermont-Ferrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 1800205 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de La Bourboule a refusé de reconnaître l'imputabilité au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur des services partagés ressources humaines de la société Orange a refusé de reconnaître
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune du Monteil à l’indemniser des conséquences dommageables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03298_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2301231 du 23 août 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de la demande de M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02176_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un jugement n° 1801222 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03660_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 1er juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C l'a admis d'office à la retraite pour invalidité
Source officiellePage 17 sur 134