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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02434_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A n'établit pas que sa vie ou sa liberté seraient menacées en cas de retour en Albanie et qu'il ne relève d'aucun des cas prévus à l'article L. 511-4 alors applicable du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01985_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et les parents et quatre membres de la fratrie de Mme B résident en Albanie. De plus, si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la société Archibald, représentée par Me Neraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse, qui mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, que la préfète du Rhône, qui n'était pas tenue de faire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02666_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'inexactitude matérielle, en mentionnant qu'il n'a pas sollicité le renouvellement de son titre de séjour ; - le préfet du Rhône a commis une erreur manifeste d'appréciation en s'abstenant de faire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, né le 16 octobre 1981 à Mashterkor (Albanie) et de nationalité albanaise, déclare être entré en France le 15 septembre 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02990_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par arrêté du 26 juin 2024, le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00827_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A n'étaient pas disponibles en Albanie et qu'ils n'étaient pas substituables.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00506_20240206
6 février 2024
6 février 2024
territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins qu'il ne soit titulaire de l'un des documents mentionnés au 3° ; (). " et de l'article L. 611-3 de ce même code, " Ne peuvent faire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02875_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D et Mme A seraient dans l'impossibilité de reconstituer leur cellule familiale en Albanie avec leurs deux enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03851_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée ». 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03312_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays d'origine, l'Albanie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21211_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02391_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si Mme A... invoque ces stipulations, elle ne fait état d’aucun risque réel, sérieux et personnel auquel l’exposerait son retour en Albanie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02811_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par ailleurs, l'arrêté obligeant Mme B, épouse A à quitter le territoire français à destination de l'Albanie n'a ni pour objet ni pour effet de la séparer ses deux enfants ni de son époux dès lors que,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01911_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03017_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A n'établit pas la réalité des risques pour sa vie ou son intégrité physique qu'il encourrait en cas de retour en Albanie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00749_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, ressortissant albanais né le 13 septembre 1990 à Kukes (Albanie), est entré irrégulièrement en France le 12 juillet 2013, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01735_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un arrêté du 16 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01130_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
D'autre part, Mme A, qui a déposé une demande de titre de séjour, ne pouvait ignorer qu'elle était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement en cas de rejet de cette demande.
Source officiellePage 17 sur 75