Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection du patrimoine biterrois, l'association Urgences patrimoines et l'association Béziers notre patrimoine

B A, à représenter l'association en justice.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Renard (Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District) et l'association Cedre

La requête a été communiquée à l’association Neuf Trois Quarts, qui n’a pas produit d’observations.

Il lui demande de constater que la demande de l'association Xivents est devenue sans objet et qu'il n'y a plus lieu pour elle de statuer.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Medimms Interprétariat.

Il est donné acte du désistement de l’association Société Nautique de Narbonne de son appel incident dans le cadre de la requête n° 23TL02994.

En ce qui concerne la nature de l’action indemnitaire exercée par l’association Horizons solidarités : 5.

Le désistement de l’association Préservons Aurec ensemble et autres est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

" Un maillot pour la vie " ; - le conseil municipal s'est prononcé sur la base d'informations erronées et lacunaires transmises par l'association.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Swing Kid's est rejetée.

L'association la nature en ville, M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association « Juristes pour l’enfance » et autres est rejetée.

d'urbanisme litigieuse ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Cette taxe est due : () 2° Par les () associations () passibles de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 206 () ". 9.

Il soutient que l'association requérante est en situation de concurrence avec d'autres lieux de vie et d'accueil ayant la nature d'organismes à but lucratif.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et M.

Vu les procédures suivantes : I-Procédure contentieuse antérieure L'association Monestier, association de droit privé à but non lucratif, créée sous le régime de la loi de 1901, gérant l'établissement

A la somme de 1 500 euros à verser à l'association requérante au titre des frais de même nature.

DÉCIDE: Article 1 : La requête de l'association " Sangliers Aux Chiens Courants à Mérial " est rejetée.