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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00927_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un jugement n° 2206715 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02486_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement n° 2302764 du 31 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03789_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un jugement n° 2102977 du 21 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par ordonnance n° 2406605 du 3 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à la demande d’expertise en désignant le docteur D...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 avril 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de cinq trentièmes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de six trentièmes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de la commune de Bordeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03036_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université de Bordeaux d'apporter dans les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01049_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01049 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01925_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le tribunal judiciaire de Bordeaux à lui verser la somme de 800 000 euros au titre des préjudices subis à la suite de la décision de suspension
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02347_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2201499 du 4 avril 2023, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02841_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 23BX02841 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02616_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement no 2200614 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02534_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un jugement n° 2300829 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00535_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement n° 2403477 du tribunal administratif de Bordeaux du 22 octobre 2024, frappé d'appel devant la cour administrative de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du 20 novembre 2025 ; 2°) de renvoyer le jugement de l’affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à leur verser une somme de 895 357,27 euros au titre des préjudices subis par M
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LKTC a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le maire de Bordeaux a retiré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 1902780 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal.
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