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Il soutient : - que les essais préconisés dans l'expertise remise le 12 septembre 2019 font courir un risque au réseau AEP ce qui a motivé la construction d'un second réseau ; cette expertise a permis

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Si le dossier ne permet pas de retenir avec certitude le montant de la perte financière alléguée compte tenu des modalités de traitement des opérations en cause, Mme F ne justifie pas non plus avoir effectué

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03065_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

B A, représenté par Me Cabezas Onofrio, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 8 octobre 2021 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

I un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle, de l'arrêté du 11 juin 2019 transférant ce permis à la SCI Chat-Bal ainsi que de l'arrêté du 3 février 2020 portant permis

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00985_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen du 8 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00746_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2024 et le 17 février 2025, la société GAN Assurances, représentée par Me Cavelier, demande à la cour, dans le dernier

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00851_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

A, représenté par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à verser

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01684_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 26 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Manche du 27 novembre 2020 ;

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03549_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

C et Mme E, représentés par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01274_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Calvados ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01981_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 du préfet du Calvados portant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02473_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00076_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02664_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04316_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

C, représenté par Me Peketi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309912 du 12 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01993_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

A, représenté par Me Peketi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840786

Admin. Appel

24 novembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992831

Admin. Appel