Par un arrêté du 17 juin 2022, la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français.

de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Aux termes de l'article L. 611-3 de ce code : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son

C, ressortissant pakistanais né le 8 janvier 2003, est entré en France le 10 juillet 2017 à l'âge de 14 ans.

Par un arrêté du 31 décembre 2018, le préfet de la Gironde lui fait obligation de quitter le territoire français pour la deuxième fois, en lui interdisant le retour sur le territoire français pour une

C D, ressortissant algérien né le 23 juillet 1982, qui est entré en France le 28 mars 2018 sous couvert d'un visa court séjour. M.

M. et Mme E, ressortissants algériens, sont entrés régulièrement en France le 28 mars 2016 avec leurs enfants.

a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

A C à l'encontre de ses décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et assignation à résidence pour

B n'est pas fondé à soutenir que la maison d'enfants à caractère social François Constant aurait manqué à sa promesse.

depuis 21 ans, il est père de deux enfants français, l'ensemble de sa famille réside régulièrement en France, et la menace à l'ordre public qui lui est opposée repose sur une procédure irrégulière, de

a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Mexico (Mexique) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiante

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour en conséquence du rejet de sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français

tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

B, ressortissant ougandais, est entré en France le 29 novembre 2018, selon ses déclarations.

administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 4 janvier 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français

, titulaires de titres de séjour ou de nationalité française, et de ses efforts pour s'intégrer et apprendre le français ; malgré les risques encourus, l'Autriche pratique les renvois vers l'Afghanistan

B, ressortissant afghan né le 1er janvier 2001, est entré en France le 20 octobre 2022 afin de solliciter l'asile.