Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

La présidente de la Cour a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les observations de Me Ibrahim, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la Cour a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Les suites immédiates ont été marquées F l'apparition d'un syndrome de la queue de cheval partiel. Une IRM rachidienne a été réalisée le même jour en urgence à 20h24.

C, représenté par Me Chebel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1802236,1806350 du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 du maire

l'instruction que le véhicule mis à disposition de Mme B a été restitué à l'administration le 13 janvier 2020 avec 13 478 kilomètres au compteur et il n'est pas contesté qu'il s'agissait d'un véhicule de six chevaux

A B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001451 du tribunal administratif de Strasbourg du 10 juin 2020 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Point, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Dijon de condamner solidairement la société SNCF Réseau et la société Traforex à lui verser une somme de 19 463,12 euros, en réparation des préjudices résultant de blessures subies par l'un de ses chevaux

astreinte, à la chambre des notaires de l'Essonne et à Me Pierre-Eric Chanson de lui communiquer un relevé de compte séquestre ainsi qu'un acte d'acquisition de la parcelle où il exploite son élevage de chevaux

B, représenté par Me Chebel demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2406094/9 du 18 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration

F, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105946 du tribunal administratif de Strasbourg du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin

C, représenté par Me Chebbale, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205405 du 25 août 2022, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation