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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03064_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
laquelle le maire d’Aulnay-sous-Bois lui a enjoint de remettre en l’état initial la parcelle dont elle est propriétaire, située 34 rue de Balagny et de procéder à la déconstruction de deux dépendances érigées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01250_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
contrairement à ce qu'il soutien, le premier juge a seulement tenu compte de l'existence d'attaches dans son pays d'origine pour apprécier l'intensité de sa vie privée et familiale à Mayotte mais n'a pas érigé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02967_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
dégradations du magasin exploité par la société Aliya sont en lien avec un attroupement ou un rassemblement ; la Guadeloupe était en proie à une mobilisation générale et plusieurs barricades avaient été érigées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01041_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il soutient que : - l'interdiction de retour a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu, érigé en principe général du droit de l'Union européenne, dès lors que le préfet ne l'a pas mis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02955_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
matérielle des faits et d’une erreur de droit ; - la parcelle en cause ne se situe pas dans des lais et relais de la mer ; - l’appartenance au domaine public maritime de la parcelle sur laquelle est érigé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02033_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du plan local d’urbanisme constatée par un procès-verbal d’infraction du 26 février 2020 et de ce que Mme C... avait accepté de procéder à des travaux visant à mettre en conformité la construction érigée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit précédemment, que la société a acquis la première parcelle dans le cadre de son activité de construction-vente, dans l'intention d'y ériger
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les forces de l’ordre les ayant délogés, ils se sont donnés rendez-vous sur les réseaux sociaux, aux alentours de 20h30 le 2 décembre 2018, aux abords du site du dépôt pétrolier et ont érigé des barricades
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03522_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
fait produire un acte de vente ; qu'il en justifie par l'attestation notariée dressée le 23 novembre 2022 et produite en appel ; - qu'il a intérêt à agir, étant voisin immédiat, les constructions érigées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01620_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
récente ", et qu'il justifie de liens anciens et stables en Martinique ; - cette insuffisance de motivation révèle un défaut d'examen circonstancié de sa situation ; - le préfet a méconnu son droit, érigé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01969_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
fondamentales ; - l'interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an est privée de base légale en raison de l'illégalité de la mesure d'éloignement ; - elle méconnaît son droit, érigé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en R+2, est de 189,05 m² et que, s'agissant du bâtiment B, l'emprise porte, pour la seule partie érigée en R+2 au-delà de la hauteur maximale, sur une surface de 206,71 m².
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
obtenu la note identique de 10/10 sur le critère tenant à la valeur technique de leur offre, qui était pondéré à 60 % au titre de l'appréciation globale des offres ; - un candidat évincé ne saurait ériger
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il en est de même des courriers du 21 juillet 2016 et du 12 décembre 2018 par lesquels le sous-préfet de l'arrondissement de Prades s'est borné à indiquer que " le hameau de Villeneuve n'est pas érigé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02566_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B a conclu, le 15 avril 2012, avec la société à responsabilité limitée (SARL) Renov+, dont il était l'unique associé, un contrat de construction aux fins d'ériger une maison à usage d'habitation sur le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B a conclu, le 15 avril 2012, avec la société à responsabilité limitée (SARL) Renov+, dont il était l'unique associé, un contrat de construction aux fins d'ériger une maison à usage d'habitation sur le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00863_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit précédemment, que la SCI Les Jardins de Lorgues 2 a acquis la première parcelle dans le cadre de son activité de construction-vente, dans l'intention d'y ériger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00864_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit précédemment, que la société a acquis la première parcelle dans le cadre de son activité de construction-vente, dans l'intention d'y ériger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00866_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit précédemment, que la société a acquis la première parcelle dans le cadre de son activité de construction-vente, dans l'intention d'y ériger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01014_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'administration a considéré qu'il n'était pas démontré que, à la date à laquelle l'option prévue au 2° de l'article 260 du code général des impôts a été exercée, une partie des locaux de l'immeuble érigé
Source officiellePage 17 sur 25