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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pris en compte à titre d'élément d'information, qu'un tel point d'eau peut être commun à plusieurs bâtiments de type R + 3, pourvu qu'il soit distant de moins de 200 mètres de l'entrée de la cage d'escalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
accident domestique survenu à l'âge de cinq ou six ans, et que l'inflammation des cicatrices présentées par l'intéressée est favorisée par la position debout prolongée et les montées et descentes d'escaliers
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01701_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il a également été condamné, le 5 mars 2012, par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'attestation notariale de vente du local concerné que celui-ci est composé d'une entrée, de trois pièces sur la rue, de deux pièces sur la cour, d'une salle de bains, d'une cuisine, d'une petite entrée sur l'escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
photographies non datées du local en cause, que le local, composé d'une pièce de 17 mètres carrés et d'une salle de bain avec sanitaires d'une surface de 2,3 mètres carrés, n'est accessible que pas l'escalier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
comprenant le remplacement complet des cloisons, des plafonds, des menuiseries intérieures, de l'électricité et de la plomberie, mais aussi le réagencement et la création de volumes, le déplacement des escaliers
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
6 février 2024
désolidarisation du bâtiment principal de l'extension du bâtiment située route de Roissy, une toiture et des canalisations laissent apparaître des fuites amplifiant la dégradation du bâtiment et le palier de l'escalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En second lieu, l'arrêté du 7 novembre 2017 a prescrit des travaux, à réaliser dans un délai d'un mois, de mise en sécurité des installations électriques, de mise en sécurité des escaliers d'accès et des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la société AB Bâtisseurs entre les mois de mars et juin 2014 que les travaux réalisés par cette entreprise ont consisté, pour un montant total de 23 016,52 euros, en la dépose d'une cheminée, d'un escalier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02058_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D a été condamné, pour des faits de tentative de vol en réunion et d'enlèvement, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00484_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
antérieurs seraient réaffectées aux commerces présents au rez-de-chaussée ainsi que d'une reprise en sous-œuvre incluant le percement d'ouvertures dans les murs de refend, la démolition de trois cages d'escalier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
classification des zones en ZNIEFF et Natura 2 000 ne sont pas de nature à justifier une telle mesure de police : la fiche ZNIEFF de type II du " plateau ardennais " et ZNIEFF de type I " forêts et escarpements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02435_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 7 septembre 2017 à une peine d’un an d’emprisonnement pour recel de bien provenant d’un vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03642_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en dernier lieu par jugement du tribunal judiciaire de Paris le 8 août 2023 à un an de détention à domicile sous surveillance électronique, dont 6 mois avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Plus récemment, il a été condamné à quinze mois de prison par la justice belge pour des faits de vol à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés commis à deux reprises le 22 mars 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il a été placé en garde à vue pour vol par escalade avec ses deux enfants majeurs le 22 mai 2018 à 23 H 20. S'agissant de l'insertion professionnelle : 13. M. A est sans formation ni profession.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03522_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D pour la réalisation de murs de soutènement et de clôtures, la création de terrasses et la mise en place d'un portail et d'un escalier, sur une parcelle cadastrée section située . M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02352_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, qui a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 28 mars 2018 à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
correctionnel de Montpellier à une peine d'emprisonnement de deux mois et à une peine d'interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de deux ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01327_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
requérants sur les bâtiments se sont élevés à 1 327 195 euros TTC et ont consisté en la réfection totale de la charpente et de la toiture, la réfection complète de l'installation électrique, la pose d'un escalier
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