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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elles sont dépourvues de toute attache aux Comores et que la pathologie de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02455_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'à la date à laquelle il a été pris, la demande d'asile de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02315_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de sa fille
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00422_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, que ce dernier conserve des liens forts avec le Congo, pays dans lequel réside sa fille. 6. Il ressort des pièces du dossier que la fille de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’autorisation de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00707_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, qui est séparé de la mère de son enfant depuis le mois d'août 2023, atteste cependant par les justificatifs qu'il produit avoir participé à l'entretien et l'éducation de sa fille au cours de ses premiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04831_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., agissant en son nom et également en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02529_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elle soutient que, son divorce ayant été prononcé en 2003 et ses parents étant décédés, la seule attache qui lui reste en Côte d'Ivoire est sa troisième fille, D.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02477_20240208
8 février 2024
8 février 2024
étrangers et du droit d'asile ainsi que l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside depuis 2016 en France avec sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02243_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de sa conjointe et de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00040_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En deuxième lieu, si la fille de Mme A née en 1986 réside en France et héberge l'intéressée, la régularité du séjour en France de sa fille née en 1984 ne ressort pas des pièces du dossier et sa fille née
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner C... à leur verser la somme globale de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi par eux-mêmes et par leur fille du fait de diverses
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01549_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du droit de circulation et de séjour ; - l'obligation de quitter le territoire français procède d'une erreur de fait s'agissant de la réalité de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00967_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
avec sa fille, notamment durant la période de sa détention d'avril 2018 à début 2020, et depuis sa sortie de prison en février 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00322_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle a également remis en cause la déduction d'une pension alimentaire versée par les époux à leur fille majeure au titre de 2016 et 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a effectivement rendu des visites à sa fille jusqu’à cette date, aucun élément du dossier n’atteste du maintien par la suite d’un lien effectif entre le requérant et sa compagne ainsi que sa fille
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D'une part, Mme B veuve A soutient être à la charge de sa fille de nationalité française.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02862_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de E G A et de D G A, ses filles mineures, a, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00962_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
indique, dans des termes peu circonstanciés, que l'appelant subvient aux besoins de sa fille et la garde régulièrement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00044_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
H A D E a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de ses filles
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